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#1 Re : Bureau des requêtes administratives » Demande de matriculation au RCS - Easy Immo » 05/11/2019 16:29

Ney

Bonsoir,

Possible par virement la somme de 10.000$ pour la licence, au nom de la personne chargée de traiter le dossier, afin de faciliter le traitement et la finalisation de celui-ci ? Si oui, je procéderai au virement au nom que vous m'aurez transmit. Ou faut-il obligatoirement une présence physique pour que tout soit réglé et en ordre ? Afin que je puis-ce commencer mon activité.

Cordialement.

#2 Re : Bureau des requêtes administratives » Demande de matriculation au RCS - Easy Immo » 05/11/2019 09:21

Ney

Cher Monsieur,

Pour qu'il n'y est pas de confusion dans l'étude du dossier, je tiens juste à corriger votre erreur. C'est Madame Brandy Dawn, et non Monsieur.

Sincère salutation.

#3 Bureau des requêtes administratives » Demande de matriculation au RCS - Easy Immo » 05/11/2019 01:52

Ney
Réponses : 6

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VILLE DE LOS SANTOS
Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Prénom et nom du propriétaire/fondateur :  Brandy Dawn

2. Prénom et nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /

3. Adresse du propriétaire/fondateur : 3987, Jefferson

(( 4. Emplacement précis sur la carte + Photo devanture établissement : ))

Emplacement sur la carte + photo devanture

[img]ICI[/img]
[img]ICI[/img]

5. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /

6. Numéro de téléphone du propriétaire/fondateur : 602-1868

7. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur :

Carte d'identité

CI.png

8. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]

9. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : (un casier judiciaire vierge sera présent)

10. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /


II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : Easy Immo

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 3987, Jefferson

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[x] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Achat, Revente, Location de bien immobilier

5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[x] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale (rattaché a une entreprise mère)
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : 05/11/2019
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : /

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :


[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25.000$
[x] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6.000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2.000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10.000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6.500$


[ ] Aucune (pas de licence demandée)

! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature :
B.Dawn

#4 Re : Archives factions » (FA) Forum Drive Bangers » 24/10/2019 22:39

Ney

Depuis le temps, ça mérite au moins le pré-fno. Il serait temps que cette faction est les privilèges d'une faction FNO.

#6 Re : Archives factions » (FA) Chennai Organization » 17/08/2019 17:18

Ney

Dommage ça aurait pu être très intéressant de voir une partie de la culture chennai mélangé au rp actuel. Malheureusement, le coté chennai n'est pas trop présent. Çà fait plutôt un rp gang "uniquement", sans compter le nombre de fois, où, on peut voir certains de vos membres spam les /enter dans des hood de black à tout va quasi tous les soirs et refaire les mêmes lieux. (Ne pas voir celà comme une critique en mal, mais parfois çà peut être constructif les critiques).

#7 Re : Archives factions » (FA) Forum Drive Bangers » 13/08/2019 17:40

Ney

La faction méritait d'aller loin. Le roleplay de la faction était vraiment propre et soignée  dans les actions entreprises par celle-ci. Beaucoup de belles scènes. Mais comme tout, faut bien une fin. C'était une belle aventure que j'ai vécu parmis les FDB, un réel plaisir de jouer avec chacun d'entre vous. Bonne continuation à tous.

#11 Re : Archives factions » (FA) Forum Drive Bangers » 02/08/2019 22:32

Ney
Gustavooo a écrit :

Quelle belle faction que j'ai crée... Malheureusement je trouve que le RP Gang se dégrade de plus en plus ce qui engendre une démotivation à continuer ce RP, bien sûr avec cela je compte de nombreux facteurs.

Merci à chaque membre d'avoir contribué aux soirées de Damone, je pense que chaque membre/approchant a un réel potentiel sur ce rôle play.
Cela a été un vrai plaisir de jouer avec vous, sans oublié les absents.
(Thx: Edgewood, Graveyard 6, Black Guerilla Family etc...)

J'espère vous voir sur la longue.
Bonne continuation pour la suite, force !

J'aurai pas pu espérer mieux comme leader d'une faction que toi pour débuter un VRAI RP gang. Tu t'es grave investi. Tu as su gérer beaucoup de choses. Ton Roleplay est irréprochable. Je crois bien c'est une des rares factions, où quand tu es une femme, autant sur le discord de la FA qu'en IC, on est respectée grâce au Leader autant qu'aux OG qui font preuve de respect et de valeurs que beaucoup ailleurs n'ont pas (et c'est un point très important qui méritait d'être souligner). Bref, l'esprit de ce gang mérite vraiment d'être pris comme exemple autant dans le business IC (qui je vous l'assure est pris très au sérieux) que dans les interactions émotionnels/l'évolution des personnages/le respect de la hiérarchie et j'en passe. Aucunement cette faction est une faction en recherche d'action, mais uniquement en recherche de belles scènes. Car beaucoup de faction oublie qu'un gangster n'a pas juste le rôle d'un "gangster" mais aussi celui de n'importe quel être humain avec un cœur.


Je me joins donc à Haaron pour également te souhaiter le meilleur pour la suite.  Bonne continuation dans tes prochains RP :)

#13 Re : Factions » (FO) MONGOLS NATION » 29/07/2019 21:56

Ney

Bonne mentalité IC + Vos S/S sont propres !

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