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#1 Re : Sites » Ferricelli's Play Room » 26/01/2020 22:57

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau des Inspections

Bonsoir,

La Mairie de Los Santos et moi-même, vous souhaitons une belle aventure avec votre entreprise, et que celle-ci vous apporte satisfaction.

Cependant, vous disposez à partir du moment où ce message est posté sur votre site internet, de 5 jours pour faire une demande RCS et vous mettre en règle à ce niveau là s'il vous plait. (jusqu'au 01/02/20 à 01h00)

Une inspection se fera très prochainement afin d'établir un rapport et relever, si il y a lieu d'être, diverses infractions relatives au code des Entreprises et aux divers Arrêtés Municipaux.

Je vous invite à consulter ces documents, mis à disposition sur le site de la Mairie (( Forum > Mairie )) afin d'anticiper et éviter des mauvaises surprises.

Je reste cependant à votre écoute et disponibilité si vous avez des questions, soit par e-mail soit par téléphone au 648-2322.

Je vous souhaite une bonne soirée, et une bonne continuation.

A très bientôt.

#2 Re : Entreprises » © ELITE TRUCKS COMPANY - LOS SANTOS. » 26/01/2020 22:54

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Bureau des Inspections

Bonsoir,

La Mairie de Los Santos et moi-même, vous souhaitons une belle aventure avec votre entreprise, et que celle-ci vous apporte satisfaction.

Cependant, vous disposez à partir du moment où ce message est posté sur votre site internet, de 5 jours pour faire une demande RCS et vous mettre en règle à ce niveau là s'il vous plait. (jusqu'au 01/02/20 à 01h00)

Une inspection se fera très prochainement afin d'établir un rapport et relever, si il y a lieu d'être, diverses infractions relatives au code des Entreprises et aux divers Arrêtés Municipaux.

Je vous invite à consulter ces documents, mis à disposition sur le site de la Mairie (( Forum > Mairie )) afin d'anticiper et éviter des mauvaises surprises.

Je reste cependant à votre écoute et disponibilité si vous avez des questions, soit par e-mail soit par téléphone au 648-2322.

Je vous souhaite une bonne soirée, et une bonne continuation.

A très bientôt.

#3 Re : Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande de matriculation au RCS - Easy Immo » 26/01/2020 07:20

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Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Madame,

Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince Davis, Directeur
VDavis

#4 Re : Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » RCS | Comité de Dillimore » 25/01/2020 22:57

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Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur,

Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince Davis, Directeur
VDavis

#5 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande du PPA 142 » 25/01/2020 22:56

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Bureau du Contrôleur des Armes

Monsieur,

Après étude de votre dossier de demande de licence de Permis de Port d’Arme (PPA), il s’avère que celui-ci est validé par nos services.

Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous afin de vous délivrer ledit permis.

Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.

Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince Davis, Directeur
VDavis

#6 Re : Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » RCS | Fanny Batter's » 25/01/2020 21:19

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Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Ordre de paiement

La somme de 11'000 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

Alcools : 5'000 $
Prostitution : 6'000 $

L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.

Vince Davis, Directeur
VDavis

#7 Re : Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation au RCS : Vine Auto Repair » 25/01/2020 18:43

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Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Ordre de paiement

La somme de 8'000 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

Garage automobile : 8'000 $

L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.

Vince Davis, Directeur
VDavis

#8 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de permis de port d'arme [PA-142] » 25/01/2020 18:15

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Bureau du Contrôleur des Armes

Ordre de paiement

La somme de 15’000 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

PPA : 15'000 $

La remise en main propre du permis a été effectuée.

La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.

Vince Davis, Directeur
VDavis

#9 Re : Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande de matriculation au RCS - Easy Immo » 25/01/2020 17:49

(( non te préoccupe pas de cette partie, cest quand un biz est loué de joueur à joueur. ))

#10 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de permis de port d'arme [PA-142] » 25/01/2020 16:38

(( Aucun soucis man t'inquiète, il te faut juste demander à un HR LSPD quil te reset le casier ))

#11 Bureau des Inspections » [ Inspection en cours ] Raggioli's Playroom @ Mark SARACCINO » 25/01/2020 12:16

ElodieVince
Réponses : 0

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Rapport d'inspection

Procès-verbal de constatation d'infractions administratives

Entreprise visée : Raggioli's Playroom
Propriétaire : Mark SARACCINO

Lien de la demande RCS : Pas de RCS (délai de 5 jours à compter du présent rapport)

Date de l’inspection : 25/01/20
Heure de départ de la Mairie : 14h00
Heure de retour à la Mairie : 14h10

Enregistrement caméra

(( vidéo disponible si besoin ))

Inspection de routine suite à une publicité, une recherche dans les registres indique que l'établissement en question n'a pas de RCS.
Arrivée dans le commerce, le propriétaire joue au Blackjack avec un client, puis s'entretiendra avec l'inspecteur au sujet du RCS.
L'inspection démarre et plusieurs clichés sont pris.

Infractions relevées : (cf: https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43536 )

- Panneaux "Exit" OBLIGATOIRE à chaque sortie de TOUTES les pièces menant à la sortie principale : 6'000 $ (1 sortie bureau + 1 sortie salle poker)

ELEMENTS

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- RCS non déclaré / exploite sans licence : 9'500 $

ELEMENTS

[img]ICI[/img]

- Infraction n° 3 : . $

ELEMENTS

[img]ICI[/img]

- Infraction n° 4 : . $

ELEMENTS

[img]ICI[/img]

Amende administrative :

6'000 $ (+ les 9'500 $ seront ajoutés d'ici 5 jours si aucun RCS déclaré et payé, soit 15'500 $ d'amende administrative et une saisie)

Selon les conditions légales, le délai d'une durée de 24h est accordée au propriétaire pour régulariser sa situation, à compter de la parution du présent rapport d'inspection.

Si d'ici le 26/01/20, à 14h15, les installations ne sont pas sur place, l'inspecteur n'aura d'autres solutions que de mettre en place la sanction administrative ci-dessus. (amende de 6'000 $ dans un premier temps dès le 26/01/20 à 14h15)

Le paiement des amendes se fera au guichet du tribunal de Los Santos.

Le 25/01/20, à 14h15, Los Santos, Californie

Vince DAVIS, Directeur
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport

VDavis

* Le rapport est envoyé par e-mail à l'entreprise

#12 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande du permis port d'armes [PPA-142] » 25/01/2020 12:05

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Bureau du Contrôleur des Armes

Ordre de paiement

La somme de 15’000 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

PPA : 15'000 $

La remise en main propre du permis a été effectuée.

La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.

Vince Davis, Directeur
VDavis

#13 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de permis de port d'arme [PA-142] » 25/01/2020 11:22

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Bureau du Contrôleur des Armes

Madame,

Après étude de votre dossier de demande de licence de permis de port d’arme, il s’avère que celui-ci est refusé par nos services.


Motif du refus

Casier judiciaire


En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince Davis, Directeur
VDavis

#14 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande du permis port d'armes [PPA-142] » 25/01/2020 11:00

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Bureau du Contrôleur des Armes

Monsieur,

Après étude de votre dossier de demande de licence de Permis de Port d’Arme (PPA), il s’avère que celui-ci est validé par nos services.

Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous afin de vous délivrer ledit permis.

Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.

Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince Davis, Directeur
VDavis

#15 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande du permis port d'armes [PPA-142] » 25/01/2020 10:59

(( yes ca marche man je serais la, hier jaurais pensé te voir, jai eu fais masse job Mairie ))

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