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#1

04/11/2017 22:34
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(ÉTAT) CODE DE LA ROUTE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS


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Table des matières du Code de la route de l'État de San Andreas


TITRE I. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

SECTIONS

Section 1-1. Dispositions préalables
Section 1-2. Des pouvoirs des services publics sur la route
Section 1-3. Des dispositions relatives à la conduite



TITRE II. DES DÉLITS ROUTIERS


TITRE III. DES CONTRAVENTIONS


TITRE IV. DES NAVIRES ET DES AERONEFS

Dernière modification par Elusive (04/11/2017 22:50)


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#2

04/11/2017 22:35
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Re : (ÉTAT) CODE DE LA ROUTE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS


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Titre I. Dispositions préliminaires

Section 1-1. Dispositions préalables

11-1. Dans le présent code, un "véhicule" est tout engin qui, à l'aide de roues, de chenilles ou tout autre moyen mécanique de déplacement, circule sur la chaussée.

11-2. Dans le présent code, un "véhicule à moteur" ou "véhicule motorisé" est tout véhicule qui circule sur la chaussée à l'aide d'un moteur.

11-3. La constatation et la répression des infractions s'effectuent selon les dispositions procédurales de l'article 56 du code de procédure pénale.

11-4. Les contraventions du Titre III du présent code se constatent et se sanctionnent immédiatement.

Section 1-2. Des pouvoirs des services publics sur la route

12-1. En vertu des articles 32 et 41 du code de procédure pénale, nul véhicule ne peut être forcé de s'arrêter sans suspicion raisonnable justifiant sa mise aux arrêts.

12-2. Néanmoins, les officiers de police et les urgentistes peuvent, de manière proportionnée, dévier la route, installer des barrages, bloquer la circulation, la ralentir, imposer un demi-tour ou une modification d'itinéraire, ou toute autre mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions, autant sur la route que sur tout autre espace public.

12-3. L'Etat aura la possibilité d'instaurer des péages et d'y effectuer un bref et rapide contrôle visuel du véhicule et de ses occupants, depuis l'extérieur. Les officiers de police disposeront de la même possibilité d'effectuer un bref et rapide contrôle visuel du véhicule dans le cadre de l'article 12-2 du présent code.

12-4. Les officiers de police ainsi que les urgentistes et tout autre dépositaire de l'autorité publique qui en a la nécessité peut violer les dispositions du présent code de manière proportionnée à la nécessité de leurs missions. Ils le font, sauf nécessité impérieuse justifiée par une grande discrétion, de manière à être visible et audible sur la route, notamment par l'usage de gyrophare et, ou, de sirènes.

12-5. Les services publics présents sur l'Etat de San Andreas peuvent, aux abords de leurs locaux, instaurer des règles spéciales de stationnement qui feront l'objet de publicité, et dont la violation se résulterait en une contravention prévue aux fins de répression d'un stationnement interdit.

12-6. L'autorité municipale dispose, par arrêté municipal, du pouvoir, à certains endroits, de réguler le stationnement, et de prévoir dans un tel arrêté municipal la sanction pour sa violation, qui n’excédera pas celle prévue par la loi au titre de stationnement interdit.

12-7. Les officiers de police disposent du droit de majorer n'importe quelle amende jusqu'à 250$ s'il constate que le conducteur incriminé était dans une situation où il se mettait en danger ou mettait en danger les autres usagers de la route.

Section 1-3. Des dispositions relatives à la conduite

13-1. Nul ne peut opérer un véhicule à moteur sans un permis de conduire délivré par l'État par intermédiaire d'une école de conduite agréée.

13-2. Nul ne peut opérer un véhicule à moteur sur la voie publique si celui-ci n'est pas dans un état convenable, c'est-à-dire, disposant d'au moins un des phares avant en état de marche et des deux phares arrières en état de marche, n'ayant aucune porte détachée, aucun pneu crevé, et un pare-brise en bon état, sans cassure majeure.

13-3. Nul ne peut rouler à plus de 100 kilomètres à l'heure en zone urbaine sauf autoroute, à plus de 120 kilomètres à l'heure en zone non-urbaine sauf autoroute.

13-4. Nul ne passera une halte sans marquer un arrêt. Une halte est, à un croisement, une zone marquée de deux traits blancs parallèles.

13-5. La conduite s'effectue sur la droite de la chaussée.

13-6. Nul n'aura une conduite dangereusement imprévisible pour les autres usagers de la route et les piétons ou dangereusement inhabituelle.

13-7. Le stationnement d'un véhicule se fait, soit sur les emplacements prévus à cet effet, soit, à cheval entre la route et le trottoir, de sorte que, sur un véhicule à quatre roues, deux soient disposées sur la chaussée, et deux sur le trottoir, le trottoir coupant la voiture dans sa longueur.

13-8. Ceux qui ont commis des infractions pénales à l'aide de leur véhicule et qui sont forcés de l'abandonner lorsqu'ils sont placés en état d'arrestation peuvent voir leur véhicule être placé en fourrière par l'autorité de police ou municipale et devoir verser les frais de remorquage et de garde prévus à l'article 3-9 du présent code.

13-9. Tout véhicule motorisé doit être immatriculé et doit visiblement disposer d'au moins deux plaques d'immatriculation pour les véhicules à quatre roues (une à l'avant, une à l'arrière) et une plaque d'immatriculation pour les véhicules à deux roues ou les quads.

13-10. Le juge peut par mandat d'injonction prononcer le retrait du permis de conduire ou de vol ou de navigation aux fins de condamnation pénale suite à un délit ou un crime.

13-11. Les officiers de police peuvent, s'ils constatent la commission d'au moins trois contraventions au code de la route par le même opérateur de véhicule motorisé, supprimer son permis de conduire et multiplier par deux, le montant total des amendes à payer. Cette procédure peut faire l'objet, au même titre que toutes les contraventions routières, d'un recours gracieux devant le Procureur et, ou, d'un recours en justice en procédure civile.

13-12. Les officiers de police peuvent, s'ils constatent la commission de deux contraventions au code de la route, multiplier par 1.5, le montant total des amende sà payer.

13-13. L'autorité municipale fixe par arrêté les dispositions relatives aux véhicules dont les dimensions sont trop importantes lorsqu'ils circulent sur la chaussée au point qu'ils empêchent une circulation fluide ou sereine, ou qu'ils posent un danger à la sécurité publique, notamment en traçant un itinéraire précis que des véhicules d'une telle taille peuvent emprunter et, si elle l'estime nécessaire, en imposant d'autres règles annexes, notamment des contraintes horaires.

Dernière modification par Elusive (23/04/2018 17:18)


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#3

04/11/2017 22:36
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Re : (ÉTAT) CODE DE LA ROUTE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS

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Titre II. Des délits routiers

2-1. Le fait d'opérer un véhicule sous l'emprise de stupéfiants, d'alcool, ou de médicaments rendant inaptes à être vigilant et prudent sur la chaussée, est un délit de conduite sous influence.

2-2. Le fait de participer à des courses non-autorisées par la Mairie sur la chaussée, à l'aide de véhicules à moteur, est un délit de course illégale.
2-3. Le fait de conduire un véhicule sans permis de conduire, car on n'en est pas titulaire ou qu'on ne l'a pas sur soi, est un délit de conduite sans permis.

2-4. Le fait de violer les dispositions de l'article 13-9 du présent code aux fins d'impunité ou de ruse lors de la commission d'un crime ou d'un délit est un délit de non-immatriculation aggravée d'un véhicule.

Dernière modification par Elusive (21/12/2017 19:58)


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#4

04/11/2017 22:37
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Re : (ÉTAT) CODE DE LA ROUTE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS


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Titre III. Des contraventions

3-1. Excès de vitesse. L'excès de vitesse selon les dispositions de l'article 13-3 est interdit.
3-2. Non-respect d'un stop. Le passage d'une halte sans s'arrêter selon les dispositions de l'article 13-4 est interdit.
3-3. Klaxon abusif. Le fait de klaxonner de manière prolongée ou répétitive sans raison est interdit.
3-4. Non-port d'un casque. Le fait de ne pas porter un casque protecteur lorsque l'on opère un véhicule motorisé à deux roues ou à quatre roues lorsqu'un tel véhicule ne dispose pas d'un habitacle entourant le conducteur est interdit.
3-5. Phares non-allumés. Le fait de ne pas allumer ses phares lors d'une tempête, d'une grande intempérie ou lorsque la nuit est tombée est interdit.
3-6. Téléphone au volant. Le fait de manipuler un téléphone pendant que l'on opère un véhicule sur la chaussée est interdit.
3-7. Conduite à contre-sens. Le fait d'opérer un véhicule à contre-sens est interdit.
3-8. Conduite dangereuse. Le fait d'avoir une conduite dangereusement imprévisible ou dangereusement inhabituelle est interdit. La contravention de conduite dangereuse ne se cumule pas avec une autre pour les mêmes faits ; elle s'apprécié indépendamment sur des faits que seule cette contravention sanctionne ; nul ne sera condamné deux fois pour les mêmes faits répréhensibles qu'il a commis.
3-9. Stationnement interdit. Le fait de stationner son véhicule et que son stationnement pose une gêne sérieuse à la circulation des autres véhicules ou des piétons, ou qu'un tel stationnement viole les dispositions de l'article 13-7 est interdit. Le véhicule peut être placé en fourrière et l'autorité municipale peut prévoir par arrêté municipal des frais de remorquage et de garde d'un montant de 2000$.
3-10. Etat non-conforme du véhicule. Le fait d'opérer un véhicule sur la voie publique non-conforme aux exigences de l'article 13-2 du présent code est interdit.
3-11. Non-respect de la priorité d'urgence. Le fait, pour un conducteur d'un quelconque véhicule, de ne pas céder prestement la voie ou la priorité à un véhicule de service public ayant notifié par un gyrophare ou des sirènes son état d'urgence est interdit.
3-12. Faux avertisseurs lumineux. Le fait, pour un conducteur de véhicule à moteur, d'utiliser des avertisseurs lumineux tels que des phares clignotants, de manière à faire penser qu'il opère un véhicule de service public ou que le conducteur est investi d'une mission de service public, alors qu'il n'est en réalité investi d'aucune mission de service public, est interdit.
3-13. Non-immatriculation du véhicule. Le fait de violer les dispositions de l'article 13-9 du présent code est interdit.

Dernière modification par Elusive (23/04/2018 17:13)


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#5

04/11/2017 22:38
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Re : (ÉTAT) CODE DE LA ROUTE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS

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Titre IV. Des navires et des aéronefs

4-1. Le fait d'opérer un navire à moteur ou un aéronef au moins monoplace sans disposer des permis requis par l'Etat est un délit de conduite illégale de navires ou d'aéronefs, puni de 8 ans d'emprisonnement et 20.000$ d'amende pour les aéronefs, et de 1 an d'emprisonnement et 10.000$ d'amende pour les navires à moteur.

4-2. Le fait d'opérer dangereusement un navire à moteur ou un aéronef au moins monoplace est un délit de navigation ou vol dangereux, puni de 5 ans d'emprisonnement et 5000$ d'amende.

4-3. Tout navire ou aéronef est dans l'obligation d'être immaculé et de s'identifier ainsi que d'indiquer son itinéraire si l'autorité publique le lui demande, auquel cas son conducteur se rend coupable du délit de refus d'identification prévu par le code pénal.

Dernière modification par Elusive (21/12/2017 20:00)


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#6

02/01/2018 16:28
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Re : (ÉTAT) CODE DE LA ROUTE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS

(( crédits : Bardamu ))


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