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#1

12/01/2019 12:24
argonn
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Demande d'immatriculation au RCS et licences - Red County Trucking

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VILLE DE LOS SANTOS

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Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Nom du propriétaire/fondateur : Monsieur Stanford Roman

2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //

3. Adresse du propriétaire/fondateur : 796 Los Santos

4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //

5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : Argon xD#3324@discord.ls

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : https://image.noelshack.com/fichiers/20 … mp-315.png

7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //

8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : Vierge

9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //


II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : Red County Trucking

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 4 - Blueberry

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[x] Secondaire (secteur des services a la personne)
[ ] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Location de véhicules Lourds de travail.

5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[ ] Auto-entrepreneuriat
[x] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : 12/1/19
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : 10.000$

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :


[x] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[x] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$



[x] Aucune (pas de licence demandée)

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : StanR


Dernière modification par argonn (17/01/2019 14:12)

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#2

13/01/2019 19:40
Albathorn
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et licences - Red County Trucking

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MUNICIPALITÉ DE LOS SANTOS

Monsieur Stanford,

Quelques modifications sont à apporter à votre demande pour que cette dernière puisse être traitée par nos services :
- Demande de licence (conflit avec la raison sociale)

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Mademoiselle Eyyolvson, Directrice des Services Municipaux.
Eyyolvson.

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#3

14/01/2019 00:17
argonn
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et licences - Red County Trucking

Modification faite !

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#4

16/01/2019 23:37
Albathorn
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et licences - Red County Trucking

los_sa15.png
MUNICIPALITÉ DE LOS SANTOS

Monsieur Stanford,

Quelques modifications sont à apporter à votre demande pour que cette dernière puisse être traitée par nos services :
- Demande de licence (conflit avec la raison sociale), vous devez choisir les licences suivantes si la raison sociale ne change pas : secteur du transport de personnes et de biens, secteur locatif, immobilier et mobilier.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Mademoiselle Eyyolvson, Directrice des Services Municipaux.
Eyyolvson.

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#5

17/01/2019 14:12
argonn
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et licences - Red County Trucking

Modification faite.

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#6

17/01/2019 17:20
Albathorn
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et licences - Red County Trucking

los_sa15.png
MUNICIPALITÉ DE LOS SANTOS

Monsieur Stanford,

Après étude de votre dossier de demande d'immatriculation, il s'avère que cette dernière est validée par nos services. Nécessitant une licence, elle est par conséquent placée en attente de paiement, d'un total de 14.000$. Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. Le cas échéant, vous pouvez réaliser un virement direct auprès de la Mairie.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Mademoiselle Eyyolvson, Directrice des Services Municipaux.
Eyyolvson.

OOC - Virement

Dans le cas où le paiement serait réalisé par virement, il peut être fait à tout moment à Syn_Eyyolvson ou Lilith_Aetheling. Dès que le virement est réalisé, merci de le signaler afin de procéder à l'enregistrement de l'entreprise.

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#7

25/01/2019 18:10
Albathorn
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Re : Demande d'immatriculation au RCS et licences - Red County Trucking

Requête traitée. A archiver.

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