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#1

13/02/2019 19:05
DeSimone
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Programme - Appel et procès

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Criminal Law Division
Appel et procès
San Andreas





Le bureau du procureur général souhaite mettre en place une section dans sa division de droit pénal. Cette section s'occuperait alors des procédures postérieurs à la condamnation d'un individu dans l'Etat de San Andreas; il s'agit ici de suivre les appels en matière d'affaires pénales devant les tribunaux de l'Etat, de répondre aux requêtes en terme de habeas corpus devant ces mêmes tribunaux et de poursuivre les appels en matière de peine de mort.

Les adjoints du procureur s'occupent alors des enquêtes criminelles, tiennent des audiences de preuves, comparaissent devant les tribunaux locaux pour plaider les requêtes en récusation et décident de poursuivre les crimes dans le cas où le procureur du district local a été retiré du dossier ou n'est pas en mesure de suivre l'affaire.

Le bureau du procureur général recherche alors des auxiliaires de justice pour comparaître en cour d'appel pour représenter le peuple de San Andreas sous la supervision d'un procureur général adjoint.

(Plus d'informations ultérieurement)   

Dernière modification par DeSimone (13/02/2019 19:21)

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