Annonce

Vous n'êtes pas identifié(e).

#1

06/01/2020 12:29
ElodieVince
Membre
Lieu : Sud de la France
Inscription : 31/12/2018
Messages : 728

[ PPA ] Législation + Infos

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau du Contrôleur des Armes

         

INFORMATIONS SUR LA LÉGISLATION

Article 1-1. Les personnes ayant été condamnées à des délits ou des crimes ne peuvent ni détenir ni acheter d'armes à feu.
Article 1-2. Les malades atteints de troubles psychologiques ne peuvent ni détenir ni acheter d'armes à feu.
Article 1-3. Le port d'une arme de poing, qu'il soit ostensible ou dissimulé, contraint à ce que l'arme en question soit rangée dans étui prévu à cet effet, alors dénommé "holster".
Article 1-4. Le permis PPA, dénommé "licence aux armes générale", permet à un citoyen d'acheter et de détenir n'importe quelle arme de poing. Il est facturé 15'000 $.
Article 1-5. Les détenteurs du permis PPA ne peuvent porter leurs armes que de manière dissimulée. Celles qui ne peuvent pas être dissimulées sont interdit de port.
Article 1-6. Le permis ASA, dénommé "licence au port ostensible", permet à un citoyen déjà détenteur du permis PPA de porter de manière ostensible n'importe quelle arme. Il est facturé 11'500 $, exception faite des organismes de sécurité privée, qui devront alors verser 30.000$ pour une licence générale s'étendant à l'ensemble des adhérents à l'organisation.
Article 1-7. Les services publics peuvent acheter, détenir et porter n'importe quelle arme.
Article 1-8. La condamnation pénale au titre de la commission d'un crime ou d'un délit, entraîne le RETRAIT du permis de port d'arme, sans remboursement des frais d'acquisition.

Dernière modification par ElodieVince (12/01/2020 17:23)


www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077 Cinema Vinewood
www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077 San Andreas 4 Ever
............ /!\ projet Parc d'attractions en cours de mappings <3 /!\ ............
www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077 Vidéos perso sur LeRP

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB

© 2017-2020 LeRoleplay - GTA SA:MP Tous droits réservés.