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#1

20/04/2018 15:38
Elusive
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ORDRES EXÉCUTIFS DU GOUVERNEUR DE L'ÉTAT


1550351725-281366.png
BUREAU DU GOUVERNEUR
ORDRE N°00001

Le gouverneur de l'État de San Andreas Terry Brown décide,

En raison de l'absence du pouvoir législatif et du précédent départ du maire de Los Santos, en raison du fait qu'aucun maire intérimaire ne saurait assurer le rôle puisque a) il n'y a pas de conseil municipal, et donc en clair pas de doyen dudit conseil et b) le premier adjoint ne peut assurer ce rôle au vu de son départ,


***

Article 01-1. Le poste de contrôleur de cité sera occupé, pour une période indéterminée, par Georges Harper. Cette nomination se justifie par le chapitre 3-3 du code civil en son article 33-1.

Article 01-2. Le contrôleur de cité ne saurait faire usage des fonds publics, ni même s'occuper des subventions des services municipaux.

Article 01-3. Le contrôleur de ville ne saurait agir sur le plan politique. Il est en charge de la bonne tenue de la municipalité locale.

Article 01-4. Le contrôleur de comté peut assurer dès maintenant sa permanence.

Dernière modification par Elusive (20/04/2018 15:50)


la nécessité est le moteur de la lutte contre l'injustice

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#2

30/12/2018 16:54
Georges
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Re : ORDRES EXÉCUTIFS DU GOUVERNEUR DE L'ÉTAT


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BUREAU DU GOUVERNEUR
ORDRE N°00002

Le gouverneur de l'État de San Andreas Terry Brown décide,

En raison du fait que le procureur du district HERNANDEZ Rodrigo est quitté ses fonctions et au sens de l'article 12 du chapitre I du titre I du Code de procédure pénale, le gouverneur prend la nomination d'un nouveau procureur puisque le maire actuel est un intérimaire.

***

Article 01-1. Le poste de procureur de district sera occupé, pour une période de deux ans par Ljubo Igor. Cette nomination se justifie par l'article 12 du chapitre I du titre I du Code de procédure pénale.


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#3

30/12/2018 17:26
Georges
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Re : ORDRES EXÉCUTIFS DU GOUVERNEUR DE L'ÉTAT


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BUREAU DU GOUVERNEUR
ORDRE N°00003

Le gouverneur de l'État de San Andreas Terry Brown décide,

De part l'article 15 du chapitre I du titre I du Code de procédure pénale, le gouverneur prend la décision de nominer un procureur général.

***

Article 01-1. Le poste de procureur général sera occupé par Ian Olague pour une durée de deux ans. Cette nomination se justifie par l'article 15 du chapitre I du titre I du Code de procédure pénale.


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#4

06/01/2019 12:50
Georges
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Re : ORDRES EXÉCUTIFS DU GOUVERNEUR DE L'ÉTAT


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BUREAU DU GOUVERNEUR
ORDRE N°00004

Le gouverneur de l'État de San Andreas Terry Brown décide,

En raison d'un départ soudain et non informé du procureur du district de Los Santos au bureau du gouverneur;
De part l'article 12 du chapitre I du titre I du Code de procédure pénale, le gouverneur prend la décision de nominer un procureur de district;

***

Article 01-1. Le procureur de district Ljubo Igor est démis de ses fonctions définitivement.
Article 01-2. Le poste de procureur de district sera occupé par Andre Tedesco pour une durée de deux ans. Cette nomination se justifie par l'article 12 du chapitre I du titre I du Code de procédure pénale.


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#5

17/02/2019 12:17
Georges
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Re : ORDRES EXÉCUTIFS DU GOUVERNEUR DE L'ÉTAT


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BUREAU DU GOUVERNEUR
ORDRE N°00004

Le gouverneur de l'État de San Andreas Terry Brown décide,

En raison d'une inactivité du procureur de district, remarqué par le procureur général lui-même, et mis d'un accord commun;
De part l'article 12 du chapitre I du titre I du Code de procédure pénale, le gouverneur prend la décision de nominer un procureur de district;

N.B : Le gouverneur en appliquant l'ordre exécutif suivant s'oppose au mandat délivré par le juge Monover, frappé par défaut de compétence, celui ne faisant pas office de juge à la cour supérieure.

***

Article 01-1. Le procureur de district Andre Tedesco est démis de ses fonctions définitivement.
Article 01-2. Le poste de procureur de district sera occupé par Mr. PREZIOSI Marco. Cette nomination se justifie par l'article 12 du chapitre I du titre I du Code de procédure pénale.


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#6

17/02/2019 13:56
Georges
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Re : ORDRES EXÉCUTIFS DU GOUVERNEUR DE L'ÉTAT


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BUREAU DU GOUVERNEUR
ORDRE N°00005

Le gouverneur de l'État de San Andreas Terry Brown décide,

De part l'article 15 du chapitre I du titre I du Code de procédure pénale, le gouverneur prend la décision de suspendre le procureur général

N.B : Le gouverneur en appliquant l'ordre exécutif suivant s'oppose au mandat délivré par le juge Monover, frappé par défaut de compétence, celui ne faisant pas office de juge à la cour supérieure.

***

Article 01-1. Le procureur général Ian Olague est démis de ses fonctions sur une durée de 7 jours.


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#7

23/02/2019 10:03
Georges
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Re : ORDRES EXÉCUTIFS DU GOUVERNEUR DE L'ÉTAT


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BUREAU DU GOUVERNEUR
ORDRE N°00006

Le gouverneur de l'État de San Andreas Terry Brown décide,

En raison de la démission du procureur de district Marco Preziosi, et par conséquent le poste étant vacant;
De part l'article 12 du chapitre I du titre I du Code de procédure pénale, le gouverneur prend la décision de nominer un procureur de district;


***

Article 01-1. Le substitut du procureur Matthew Jefferson occupe désormais la fonction de procureur de district. Cette nomination se justifie part l'article 12 du chapitre I du titre I du Code  de procédure pénale.


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#8

23/07/2019 22:18
Alexis
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Re : ORDRES EXÉCUTIFS DU GOUVERNEUR DE L'ÉTAT


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BUREAU DU GOUVERNEUR
ORDRE N°00007

Le gouverneur de l'État de San Andreas Terry Brown décide,


***

Article 01-1. La démission au poste de procureur général de Ian Olague.
Article 01-2. La nomination au poste de procureur de district James Fillimore suite à la démission de Matthew Jefferson. Cette nomination se justifie part l'article 12 du chapitre I du titre I du Code  de procédure pénale.


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#9

23/07/2019 22:24
Alexis
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Re : ORDRES EXÉCUTIFS DU GOUVERNEUR DE L'ÉTAT


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BUREAU DU GOUVERNEUR
ORDRE N°00008

Le gouverneur de l'État de San Andreas Terry Brown décide,

Dans le cadre de la lutte contre la conduite dangereuse et après discussion avec le procureur de district en place,

***

Article 1. La modification a effet immédiat des articles 13-11 & 13-12 du Code de la route de l'État de San Andreas visant à durcir les sanctions liés aux délits.
L'article 13-11 passe ainsi d'une majoration de 800$ en cas de commission d'au moins trois contraventions à la possibilité pour les forces de police de doubler l'amende.
L'article 13-12 passe quant à lui d'une majoration de 200$ à une multiplication x1.5 de l'amende.


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#10

27/07/2019 11:02
Alexis
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Re : ORDRES EXÉCUTIFS DU GOUVERNEUR DE L'ÉTAT


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BUREAU DU GOUVERNEUR
ORDRE N°00009

Le gouverneur de l'État de San Andreas Terry Brown décide,

Dans le cadre de la régulation du marché des armes à feu et afin de décharger la municipalité de certaines responsabilités dans ce même secteur.

***

Article 1. La modification a effet immédiat de l'article 2-1 du Code de la municipalité de Los Santos qui vise à donner la responsabilité des licences du secteur de la vente d'armes à l'armurerie centrale de Los Santos. L'armurerie centrale devra donner les directives (retrait ou accord d'attribution de licences) nécessaires à la Municipalité afin de réguler le nombre d'armurerie en ville selon des quotas qu'elle fixera en fonction des variations de l'offre et de la demande.


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