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#1

14/03/2019 19:28
tmort
Membre
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(Nyss Records) Demande de subvention

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FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

RAPPEL (1) :
Arrêté municipal du 8 décembre 2018 relatif à l'attribution des subventions
Article 9. Le fait de ne pas formuler des mentions exactes, ou de ne pas réaliser un rendu sincère de son activité et de sa demande, lorsqu'une demande de subvention est formulée, et durant l'enquête qui s'ensuit, constitue une infraction administrative d'inexactitude dans le cadre d'une attribution de subvention passible de 20,000$ d'amende.

RAPPEL (2) :
Votre demande de subvention mènera automatiquement à une inspection municipale.


I. DONNÉES SOMMAIRES

Nom de l'entreprise : Nyss Records
Lien vers son immatriculation au RCS : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=31814
Numéro de contact : 650-9554

Montant demandé : 200 000$
Forme de subvention demandée : (cochez)
() Prêt à taux zéro
(X) Subvention pure et simple

II. ÉLÉMENTS D'ÉLIGIBILITÉ

Copie du (des) casier(s) judiciaire(s) du (des) dirigeant(s) : *vierge*

Preuves établissant que le demandeur a réalisé des démarches infructueuses pour constituer un auto-financement ou un financement privé :

https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=30754

Preuves établissant la séparation des patrimoines entre la personne morale immatriculée et le ou les dirigeants :
Nous vous rappelons que les conditions pour prouver la séparation des patrimoines entre la personne morale immatriculée et le patrimoine du ou des dirigeants sont fixées par l'article 211-5 du code civil et le paragraphe 6-1 du code des affaires et des inspections.

*Des preuves sont fournis avec les papiers d'entreprise, des contrats signés, des dossiers expliquant le besoin de véhicules et d'une somme pour les premières payes des salariés*

Disponibilités pour un entretien avec un inspecteur municipal :
Tous les soirs

Signature(s) : MAaaNY

Dernière modification par tmort (16/03/2019 16:48)


J'suis dans l'R44 sa mère.

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