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#1

12/04/2019 23:27
Bardamu
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(URGENT) Communiqué partielle d'un mandat délivré par la Cour

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COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS
Juge A. BECESCU

Je soussigné, Andrea Becescu, juge à la Cour supérieure de l'État de San Andreas, avoir délivré un mandat au Federal Bureau of Investigation d'une grande importance eu égard aux élections du conseil municipal de Los Santos. Par souci d'équité et de publicité de la justice, une partie de ce mandat seulement est communiquée à la presse et au public. Le mandat intégral sera communiqué dès l'exécution de celui-ci par le Federal Bureau of Investigation.

(...)

Attendu que la nécessité impose, eu égard au principe de sincérité du scrutin, aux éléments susmentionnés et aux autres éléments mentionnés par le Federal Bureau of Investigation dans sa Nota inclue dans sa demande de mandat, d'ordonner au Federal Bureau of Investigation et à ses agents, de procéder à toute mesure nécessaire, coercitive si besoin est, afin que, le jour du scrutin, la liste du Parti indépendante (...) ne {puisse} en aucun cas recevoir des suffrages ; que ce mandat d'injonction doit s'interpréter en une injonction faite au Federal Bureau of Investigation d'assurer effectivement leur inéligibilité ; que les agents du Federal Bureau of Investigation sont par la même habilités à produire des injonctions légales aux fonctionnaires en charge de l'organisation du scrutin de procéder à la radiation des candidatures susmentionnées, sous peine d'un refus d'obtempérer et, ou, d'entrave à la justice.

Mandat de la Cour supérieure de l'État de San Andreas,
Fait le 13 avril 2019, à 02h00, à Los Santos,
Par l'honorable Andrea BECESCU, juge,
Andrea Becescu.


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