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#1

15/04/2019 17:13
Landa
Procureur d'État pour le district de Los Santos
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(IC) Publication du dossier #3 - "Kinder" et fraude électorale

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Manuel "Kinder" Kwindersberg et fraudes électorales du Parti de l'Indépendance




                    ❯   Introduction générale


                    Le noyautage
          Le 7 avril 2019, le Parti Constitutionnaliste était victime d'un noyautage : sous l'impulsion revendiquée de M. Drake Norton, un groupuscule de sympathisants de Monsieur Manuel Kwindersberg, rappeur de profession, organisait un vote de destitution du président du parti M. Frank Walsh. Le Parti Constitutionnaliste n'ayant pas de statuts publics régissant ce point, la §1113 de la loi sur le Conseil municipal de la ville de Los Santos trouve à s'appliquer et interdit donc toute destitution.

          Suite à ce vote, les intéressés, annoncentnt la "prise de contrôle" du parti par voie de radiodiffusion. L'émission, animée le soir même par Oleg Topaloff, présente la personne à l'origine du vote: Monsieur Drake Norton. Ils annoncent en outre avoir nommé Monsieur Manuel Kwindersberg à la tête du parti et en avoir destitué deux membres.

          Monsieur Frank Walsh dépose plainte contre les trois intéressés, initiant cette enquête.


                    La fuite
          Le noyautage n'ayant pas réussi, messieurs Kwindersberg, Topaloff et Norton fondent un autre parti : le Parti de l'Indépendance.

          Monsieur Kwindersberg sera interpellé par les gardes côtes des États-Unis d'Amérique à bord d'un navire clandestin, tentant de fuir le pays. Il est arrêté pour délit de fuite, placé en cellule, et interrogé. Il niera tout, jusqu'à l'existence d'un live radio annoncant la destitution de Monsieur Walsh.


                    La collusion
          Son président disparu (puis arrêté), le Parti pour l'Indépendance nomme un nouvel homme à sa tête et remplace également MM. Norton et Topaloff. Sont ainsi nommés Monsieur Adivinejo CARLES à la tête du parti et MM. Petrov KOLVATCH et Paco CARLES pour remplacer messieurs Topaloff et Norton.

           Le parti perdure toutefois dans la même voie : il conclut un partenariat à titre gratuit avec la société Dopealicious Radio & TV pour bénéficier d'un temps d'antenne gratuit et ce en contravention aux dispositions de la §1113 de la loi sur le Conseil municipal de la ville de Los Santos. Le FBI intervient au cours de la soirée du 9 avril pour interpeller en flagrance les auteurs de cet accord occulte, après avoir caractérisé par trois moyens différents l'infraction.

          L'intervention aboutit à l'arrestation de M. Harry KENSAN, candidat pour le parti et employé du groupe Dopealicious Radio. Par ailleurs, au cours de cette arrestation un suspect, M. Emir Ozdemiroglu, tente de prendre la fuite et est finalement neutralisé d'un tir au niveau de l'épaule droite alors qu'il plongeait pour se mettre à couvert derrière un véhicule, malgré des injonctions répétées des agents en uniforme.


                    La chute
          L'enquête révèle que les comptes bancaires de M. Kwindersberg ont été vidés de leur substance et que ses véhicules et immeubles ont été (comme le solde des dits comptes) transférés à Monsieur Adivinejo CARLES.

          Immédiatement après avoir découvert cette organisation d'insolvabilité, le FBI se rend au manoir de Monsieur Kwindersberg où ils prennent M. Carles en filature le temps de la venue de renforts. Rapidement ceux-ci viennent et l'interpellation est déclenchée. Sommé de se rendre, Monsieur Carles prend la fuite, d'abord en voiture puis à pied. Cerné par les policiers, il se couche au sol avant de dégainer une arme et de partir en courant et en tirant vers les policiers. Aucun d'eux n'est touché, le suspect toutefois est lui abattu et décède.

          Enfin, la conférence de presse du 10 avril donnée par le directeur du FBI poussera à se manifester un informateur qui remettra des preuves incriminant le parti de l'Indépendance et démontrant l'organisation d'un achat de voix dans le cadre de l'élection.


Au nom du Département de la Justice du gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique,
Pour le directeur d'agence de l'antenne du FBI de Los Santos (SA), agissant en qualité de substitut du Procureur,
Par délégation,

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Landa
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Re : (IC) Publication du dossier #3 - "Kinder" et fraude électorale

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Publication du dossier



Le FBI rend public le présent dossier, lequel met en accusation les individus suivants, tous organisés autour de Manuel "Many" Kwindersberg, le groupe Dopealicious Radio et le Parti de l'Indépendance,

Ont été visés par ce dossier et condamnés:

Manuel Kwindersberg, instigateur initial et fondateur du Parti de l'Indépendance

La mise en accusation vise les chefs de:
A.             Non-immatriculation d'entreprise, article 21-1 du code des affaires et des inspections, réprimée d'une peine maximale de $10.000 d'amende,
B.              Jeux d'argent sans autorisation municipale., article 233-4 du code pénal, réprimée d'une peine maximale de 2 ans de prison (( 2h )) et $ 10.000 d'amende,
C.             Exercice d'activité contrôlée sans licence (par achat de voix, le 8 avril 2019), article 22-1 du code des affaires et des inspections, réprimée d'une peine maximale de $10.000 d'amende,
D.             Atteinte au scrutin aggravée (par noyautage du parti constitutionnaliste le 7 avril 2019), §4151 à §4153 de la loi sur le Conseil municipal de la ville de Los Santos, réprimée d'une peine maximale de 10 ans de prison (( 5h )) et $ 20.000 d'amende, ou à défaut de condamnation de ce chef, escroquerie et à titre infiniment subsidiaire: usurpation d'identité,
E.             Atteinte au scrutin aggravée (par achat de voix, le 8 avril 2019), §4151 à §4153 de la loi sur le Conseil municipal de la ville de Los Santos, réprimée d'une peine maximale de 10 ans de prison (( 5h )) et $ 20.000 d'amende,
F.             Délit de fuite, article 2311-2 du code pénal, réprimée d'une peine maximale de 2 ans de prison (( 1h30 )) et $ 5.000 d'amende,
G.             Atteinte au scrutin aggravée (par non respect des dispositions de la §1123), §4151 à §4153 de la loi sur le Conseil municipal de la ville de Los Santos, réprimée d'une peine maximale de 10 ans de prison (( 5h )) et $ 20.000 d'amende,
H.             Organisation d'insolvabilité, article 226-5 du code pénal, réprimée d'une peine maximale de 10 ans de prison et 20.000$ d'amende (( 3h de prison )).

Drake Norton, complice de la première heure de M. Kwindersberg et cadre du Parti

La mise en accusation vise les chefs de:
D.             Atteinte au scrutin aggravée (par noyautage du parti constitutionnaliste le 7 avril 2019), §4151 à §4153 de la loi sur le Conseil municipal de la ville de Los Santos, réprimée d'une peine maximale de 10 ans de prison (( 5h )) et $ 20.000 d'amende, ou à défaut de condamnation de ce chef, escroquerie et à titre infiniment subsidiaire: usurpation d'identité,
F.             Délit de fuite, article 2311-2 du code pénal, réprimée d'une peine maximale de 2 ans de prison (( 1h30 )) et $ 5.000 d'amende,

Oleg Topaloff, complice de la première heure de M. Kwindersberg et cadre du Parti

La mise en accusation vise les chefs de:
D.             Atteinte au scrutin aggravée (par noyautage du parti constitutionnaliste le 7 avril 2019), §4151 à §4153 de la loi sur le Conseil municipal de la ville de Los Santos, réprimée d'une peine maximale de 10 ans de prison (( 5h )) et $ 20.000 d'amende, ou à défaut de condamnation de ce chef, escroquerie et à titre infiniment subsidiaire: usurpation d'identité,

Adivinejo Carles, successeur de M. Kwindersberg à la tête du Parti de l'Indépendance

La mise en accusation vise les chefs de:
G.             Atteinte au scrutin aggravée (par non respect des dispositions de la §1123), §4151 à §4153 de la loi sur le Conseil municipal de la ville de Los Santos, réprimée d'une peine maximale de 10 ans de prison (( 5h )) et $ 20.000 d'amende,
H.             Organisation d'insolvabilité, article 226-5 du code pénal, réprimée d'une peine maximale de 10 ans de prison et 20.000$ d'amende (( 3h de prison )).
X.             Tentative aggravée de meurtre au premier degré, article 223-1 du code pénal, réprimée d'une peine maximale de 120 ans de prison et 30.000$ d'amende (( 12h de prison )).

Harry Kensan, journaliste ayant détourné les moyens de Dopealicious au profit du Parti

La mise en accusation vise les chefs de:
G.             Atteinte au scrutin aggravée (par non respect des dispositions de la §1123), §4151 à §4153 de la loi sur le Conseil municipal de la ville de Los Santos, réprimée d'une peine maximale de 10 ans de prison (( 5h )) et $ 20.000 d'amende,

Paco Carles, complice notamment de son frère Adivinejo Carles

La mise en accusation vise les chefs de:
G.             Atteinte au scrutin aggravée (par non respect des dispositions de la §1123), §4151 à §4153 de la loi sur le Conseil municipal de la ville de Los Santos, réprimée d'une peine maximale de 10 ans de prison (( 5h )) et $ 20.000 d'amende,
Y.             Possession illégale d'arme à feu au troisième degré, article 322-3. du code pénal, réprimée d'une peine maximale de 5 ans de prison (( 1h30 )) et $ 7.500 d'amende,
Z.              Possession de stupéfiants, article 312-1. du code pénal, réprimée d'une peine maximale de 1 an de prison (( 1h )) et $ 5.000 d'amende,

Le Parti de l'Indépendance lui même, en tant que personne morale

La mise en accusation vise les chefs de:
E.             Atteinte au scrutin aggravée (par achat de voix, le 8 avril 2019), §4151 à §4153 de la loi sur le Conseil municipal de la ville de Los Santos, réprimée d'une peine maximale de 10 ans de prison (( 5h )) et $ 20.000 d'amende,
G.             Atteinte au scrutin aggravée (par non respect des dispositions de la §1123), §4151 à §4153 de la loi sur le Conseil municipal de la ville de Los Santos, réprimée d'une peine maximale de 10 ans de prison (( 5h )) et $ 20.000 d'amende,

Le FBI envisage par ailleurs de mettre en accusation:

Petrov Kovlatch, dernier président du Parti de l'Indépendance, actuellement libre

La mise en accusation vise les chefs de:
G.             Atteinte au scrutin aggravée (par non respect des dispositions de la §1123), §4151 à §4153 de la loi sur le Conseil municipal de la ville de Los Santos, réprimée d'une peine maximale de 10 ans de prison (( 5h )) et $ 20.000 d'amende,

Par ailleurs, outre la présente synthèse à destination du public et des autorités judiciaires, l'ensemble des actes d'investigations classifiés sont publiés sur le site du FBI et consultables par le public à cette adresse.




Au nom du Département de la Justice du gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique,
Pour le directeur d'agence de l'antenne du FBI de Los Santos (SA), agissant en qualité de substitut du Procureur,
Par délégation,

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#3

15/04/2019 17:14
Landa
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Re : (IC) Publication du dossier #3 - "Kinder" et fraude électorale

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Dossier d'accusation



                    ❯   Fêtes illégales, jeux d'argent et vente d'alcool

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          Avant l'avènement de ce dossier, le FBI s'intéressait à Monsieur Kwindersberg, en ce qu'il était devenu soudainement détenteur d'une importante fortune aux origines obscures. Un agent infiltré dans l'équipe de Monsieur Kwindersberg a révélé que ce dernier organisait des soirées dont il tirait un bénéfice certain et ce en toute illégalité, cause probable mais pas forcément exclusive, de sa fortune.

A.             Non-immatriculation d'entreprise
          L'activité de Monsieur Kwinderberg aurait dû faire l'objet d'une déclaration en mairie, plus précisément une inscription au RCS et ce pour plusieurs motifs. D'abord il employait des salariés pour organiser la soirée (dont l'agent infiltré du FBI), rendant donc l'immatriculation de sa société obligatoire. En outre (et donc de manière surabondante), il percevait les fonds de particuliers (les clients), rendant encore l'immatriculation obligatoire. Enfin cette activité était contrôlée (cf. charges B. et C.) et nécessitait donc des licences et donc la constitution d'une personne morale déclarée, conformément aux dispositions de l'article 2-1 du code municipal.

B.              Jeux d'argent sans autorisation municipale.
          Comme l'indique l'agent infiltré, le témoin cité et comme le démontre le flyer présenté, il s'opérait au cours de cette soirée des jeux de hasards objets de mises en dollars. En l'absence de licence, la pratique de cette activité est illégale, ce qui est le cas en l'espèce.

C.             Exercice d'activité contrôlée sans licence
          Comme l'indique l'agent infiltré et le témoin cité, il s'opérait au cours de cette soirée de la vente d'alcool. En l'absence de licence, la pratique de cette activité est illégale.

Preuve 1 - PV de constatation

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Preuve 2 - Preuve matérielle "flyer"


                    ❯   Noyautage du Parti Constitutionnaliste

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          Sur une initiative de M. Drake Norton, un vote a été organisé afin de faire nommer Monsieur Manuel Kwindersberg à la tête du parti constitutionnaliste, en dehors de tout cadre légal ou statutaire. Ce vote illicite et contraire aux dispositions de la §1113 est inopérant en droit, mais il est suivi de conséquences factuelles dommageables. En effet suite à ce vote Monsieur Oleg Topaloff, qui a fait parti des soutiens à Manuel Kwindersberg au cours de ce vote, ammorce en tant qu'animateur de la radio Dopealicious, un direct radio diffusé au cours duquel tous trois affirmeront diriger désormais le parti et parleront en son nom et sans droit.

D.             Atteinte au scrutin aggravée (par noyautage du parti constitutionnaliste le 7 avril 2019)
          Le fait d'avoir commis cet acte est propre à détourner le scrutin des conditions dans lesquelles il devrait s'exercer (en l'occurence dans le respect de l'autorité des fondateurs de parti sur leur organisation), à défaut d'un tel détournement il s'agit à tout le moins d'une tentative d'un tel détournement puisque l'infraction n'a manqué ses effets qu'en raison de l'intervention des autorités publiques. Le Gouverneur a en effet fait supprimer les sites pirates du parti constitutionnaliste montés par les conjurés.
          Tous trois ont donc détourné ou à tout le moins tenté de détourner le scrutin des conditions dans lesquelles il aurait normalement du s'effectuer, en révoquant (ou tentant de révoquer) notamment des candidats régulièrement nommés sur la liste du parti. L'atteinte au scrutin est constituée par ce détournement des conditions normales du scrutin (cf. e du §4151 de la Loi sur le Conseil)
          Cette atteinte (ou tentative d'atteinte) est enfin aggravée par le fait que les auteurs ont agit de concert, organisant d'abord un "vote" à un instant opportun, puis en radio diffusant rapidement les annonces fausses relatives à ce noyautage, circonstance aggravante prévue au (d) de la §4122 de la même loi.

D'.             Escroquerie et association de malfaiteurs
          Si par extraordinaire la Cour venait à ne pas reconnaitre l'atteinte au scrutin, elle ne pourrait que reconnaitre les accusés coupables d'escroquerie avec association de malfaiteurs, en ce qu'ils ont tenté par un moyen frauduleux (noyautage illicite au sens de la §1113 de la Loi sur le Conseil) d'obtenir le vote de la population, assimilable à un service. Le tout dans une structure organisée et concertée.

D".             Usurpation d'identité et association de malfaiteurs
          Si à titre infiniment exceptionnel, la Cour venait à rejeter les précédentes qualifications, il faudrait alors condamner pour usurpation d'identité et association de malfaiteurs les accusés. En effet en parlant au nom du parti, personne morale régulièrement constituée, ceux-ci ont usurpé son identité sans droit. Ils ont également usurpé le titre de président du parti de Monsieur Walsh, titre qui fait partie intégrante de son identité, tant celle-ci est publique et importante. Messieurs Norton et Topaloff étant alors les complices de cette infraction en ce qu'ils ont facilité sa commission par la fourniture de moyens.

Preuve 3 - Noyautage

(( https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=32938 ))

[22:38:23] Un live radio a été commencé par le journaliste Oleg_Topaloff.
[22:38:46] Journaliste Oleg Topaloff: *Bruits d'alarme* Dopealicious Radiooooooo
[22:39:08] Journaliste Oleg Topaloff: Bonsoir à tous chers habitants de Los Santos ! Ici Oleg pour vous faire part d'une nouvelle importante.
[22:39:29] Journaliste Oleg Topaloff: Je suis accompagné de Drake Norton aujourd'hui !
[22:40:00] Invité Drake Norton: Bonsoir Los Santos !
[22:40:48] Journaliste Oleg Topaloff: Tout d'abord, pouvez-vous vous présenter monsieur Norton ?
[22:41:30] Invité Drake Norton: Bien-sûr ! Donc Norton Drake née le 25 Juillet 1997 ! Oui..bon on s'enfout ! eheh ! (Ricannement)
[22:41:52] Invité Drake Norton: Membres du Parti Constitutionnaliste, Représentant du Bureau executifs !.
[22:42:51] Journaliste Oleg Topaloff: Très bien monsieur Norton, j'ai entendu dire que vous aviez une nouvelle de la plus haute importance.
[22:43:08] Invité Drake Norton: C'est exacte ! Des information que le peuple de Los Santos ce doit d'être mise au courant !
[22:43:21] Invité Drake Norton: Après tous, le parti constitutionnaliste ce bats pour le peuple !
[22:43:53] Invité Drake Norton: Moi Norton Drake, après plusieurs consultation des membres du bureau executifs du parti constitutionnaliste.
[22:44:34] Invité Drake Norton: On pris la décision radicale.. d'exclure Jacob GLUCKSMAN !
[22:45:23] Invité Drake Norton: Jacob Glucsman ! Un avocat du barreau de Los Santos et éventuellement anciennement membres du bureau executifs !
[22:45:29] Invité Drake Norton: Du parti constitutionnaliste !
[22:46:03] Invité Drake Norton: Cette homme à prôné, la reconnaissances des juifs ! La non reconnaissances du peuple musulman, indou ect..
[22:46:36] Invité Drake Norton: L'idéologie de Jacob Glucsman et un affront ! à la population de Los Santos !
[22:46:46] Invité Drake Norton: Il ce dit intouchable du à son pseudo status d'avocat !
[22:47:01] Invité Drake Norton: C'est ainsi que nous avons pris la décision radicale d'exclure cette homme du parti !
[22:47:53] Journaliste Oleg Topaloff: J'ai entendu dire qu'un autre membre du parti s'est aussi vu renvoyé...
[22:48:16] Invité Drake Norton: C'est exacte ! Vous avez des source très prometteur !
[22:48:40] Invité Drake Norton: Le second avoir étais virer.. est Charles SAMPAIO! Oui MONSIEUR SAMPAIO ! Le nouveau battonier de Los Santos !
[22:49:21] Invité Drake Norton: Cette homme qui souhaité, l'interdiction du droit à l'accouchement !
[22:49:53] Invité Drake Norton: D'éventuellement émettre une proposition.. très violente !
[22:50:18] Invité Drake Norton: Que les jeunes défavoriser possédant de la drogue sois mise à mort !
[22:50:24] Invité Drake Norton: Qu'elle affront à la population !
[22:50:36] Invité Drake Norton: Au diable c'est connerie !
[22:50:57] Invité Drake Norton: Alors il à étais dégager part les membres du bureau executis !
[22:51:13] Journaliste Oleg Topaloff: Bien bien, doucement monsieur Norton...
[22:51:30] Invité Drake Norton: Navré.. Mais j'ai horreure des homme qui souhaite appliqué une démocratie..
[22:51:38] Invité Drake Norton: Mais que en réalité eux même, ne respecte pas la démocratie !
[22:51:54] Invité Drake Norton: Mais qui..(tousse)
[22:52:02] Invité Drake Norton: Ma jolie langue à fourché ! (Ricannement)
[22:52:44] Journaliste Oleg Topaloff: Pouvez-vous nous parler des solutions qui ont été proposées ?
[22:52:52] Invité Drake Norton: Bien-sûr.
[22:53:20] Invité Drake Norton: Monsieur Walsh, Fondateur du Parti Constitutionnaliste et président du parti en lui même.
[22:53:36] Invité Drake Norton: A étais démis de ses fonction part un vote démocratique !
[22:53:53] Invité Drake Norton: Eh oui ! C'est les membres du bureau executifs qui vote le président et nos candidat !
[22:53:58] Invité Drake Norton: Nous somme un véritable parti démocratique !
[22:54:03] Invité Drake Norton: Pas comme c'est pseudo démocrate !
[22:54:15] Invité Drake Norton: Qui sorte des candidat.. chiée du trou du cul du monde !
[22:54:31] Invité Drake Norton: Nous ! Laissons nos adhérant choisir leur candidat !
[22:54:49] Invité Drake Norton: C'est avec honneur que nos adhérant on élus Manuel Kwindersberg comme président du parti constitutionnaliste !
[22:54:59] Invité Drake Norton: Qui arrive donc en tête de liste de notre parti !
[22:55:19] Journaliste Oleg Topaloff: Et il est présent ce soir !
[22:55:20] Invité Drake Norton: C'est avec courage, que notre parti ce bats pour la démocratie !
[22:56:40] Invité Manuel Kwindersberg: Salut, Los Santos !
[22:57:17] Invité Manuel Kwindersberg: Je suis heureux d'être le nouveau préisdent du parti.
[22:58:05] Invité Manuel Kwindersberg: En tant que président, je m'engage à être celui qui va organiser correctement la réussite de notre ville.
[22:58:56] Invité Manuel Kwindersberg: Contrairement à monsieur Walsh, qui a créer un parti qui applique une démocratie totale, il n'a pas respecté
[22:59:19] Invité Manuel Kwindersberg: -ses règles, il a donc été dénis de ses fonctions, suite à ma motivation, j'ai proposé un vote pour m'élir.
[22:59:47] Invité Manuel Kwindersberg: Le résultat a été positif, nous sommes donc vers l'évolution, la réussite.
[23:00:10] Invité Manuel Kwindersberg: Le parti constitutionnaliste est maintenant en partenariat avec LS Brinks, Dopealicious Radio & TV et Fainberg-
[23:00:29] Invité Manuel Kwindersberg: Sanitary, donc si ce parti passe, la chance d'avoir un travail évolue !
[23:00:41] Invité Manuel Kwindersberg: La chance de réussir votre vie, évolue !
[23:00:47] Invité Manuel Kwindersberg: La chance d'évoluer, évolue !
[23:01:04] Invité Manuel Kwindersberg: Voter le parti constitutionnaliste, c'est voter pour la réussite.
[23:01:23] Invité Manuel Kwindersberg: Des questions, monsieur Topaloff.
[23:01:56] Journaliste Oleg Topaloff: Bien, bien
[23:02:43] Journaliste Oleg Topaloff: Avez-vous des annonces à faire Monsieur Kwindersberg ? Des meetings ? Communiqués de Presse de prévus ?
[23:03:49] Invité Manuel Kwindersberg: Oui, suites à ce changement ous avons un nouveau site, des meetings seront organisés pour tous ceux qui sont
[23:04:33] Invité Manuel Kwindersberg: -intéréssés, nous serons ouverts à toutes propositions, une nouvelle organisation va être proposé pour le public
[23:04:48] Invité Manuel Kwindersberg: -afin d'avoir un maxmimum d'aide à s'en sortir, une fois que notre parti sera élu.
[23:05:32] Invité Manuel Kwindersberg: Le parti constitutionnaliste est maintenant sous de nouvelles mains, vous aurez la possibilité de réussir.
[23:05:37] Invité Manuel Kwindersberg: Beaucoup plus facilement.
[23:06:04] Invité Manuel Kwindersberg: Avec monsieur Norton, nous nous engageons à une évolution constante !
[23:06:21] Invité Manuel Kwindersberg: Et toute l'équipe du parti constitutionnaliste, s'engage à produire de même.
[23:07:11] Invité Manuel Kwindersberg: Merci à tous Los Santos de m'avoir écouté.
[23:07:55] Journaliste Oleg Topaloff: Bonne soirée Los Santos !
[23:08:01] Invité Drake Norton: Bonne soirée.
[23:08:26] Journaliste Oleg Topaloff: *Générique de fin* Dopealicious Radio


                    ❯   Achat de voix

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          Le 10 avril 2019, Richard Buchanan directeur de l'antenne locale du FBI de Los Santos pour la division de San Andreas donne une conférence de presse dans laquelle il annonce l'avancée de l'enquête. Suite à cela, un informateur dont l'identité sera maintenue confidentielle, vient spontanément délivrer des informations au FBI. Cherchant à en vérifier l'exactitude, le FBI se voit par la suite invité au sein des locaux de LS BRINKS dont est préposé ledit informateur pour y saisir des preuves.

          Les documents trouvés révèlent que, par note interne, le président du parti de l'Indépendance et cadre supérieur chez LS BRINKS a incité, contre future rémunération, ses salariés à voter pour son parti, achetant donc leurs voix.

E.             Atteinte au scrutin aggravée (par achat de voix, le 8 avril 2019)
          La note interne à LS BRINKS et fournie par un préposé de cette société, signée électroniquement et obtenue en double original numérique signé par le FBI est formelle : les salariés sont invités à voter pour le parti "partenaire" de LS BRINKS,

Preuve 4 - Achats de voix

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                    ❯   Délit de fuite

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          Manuel Kwindersberg a, avec Oleg Tapaloff, tenté de fuir les États-Unis d'Amérique à bord d'un navire clandestin. Interceptés dans les eaux territoriales par les gardes côtes, ceux-ci ont été remis au FBI. Cette fuite est intervenue immédiatement après le licenciement des intéressés, ayant lui même suivi le noyautage du parti constitutionnaliste.

F.             Délit de fuite
          Le délit de fuite est constitué en ce que les accusés ont quitté la ville afin d'échapper aux conséquences de leur noyautage raté, causalité mise en exergue par la chronologie des évènements. En effet, alors qu'ils s'investissaient pleinement dans la politique, ils ont soudain pris la fuite, dans un navire clandestin (ce qui ne laisse aucun doute sur leurs intentions) et ce opportunément après l'échec de leur noyautage et leur licenciement de Dopealicious Radio.
          Que les infractions originelles soient ou non reconnues, l'acte de fuite reste punissable sous ce chef puisque le noyautage a causé un préjudice civil à Monsieur Walsh (entre-autre), que la fuite s'inscrit donc suite "à la commission d'un dommage", de nature civile (à tout le moins) et est donc illicite.

          Cette infraction est donc pleinement constituée.

Preuve 5 - Délit de fuite

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                    ❯   Collusion avec Dopealicious Radio

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          Manuel Kwindersberg a, en tant que président du parti de l'Indépendance et en tant que responsable des ressources humaines au groupe Dopealicious Radio, abusé de sa situation pour violer la règle sur l'égalité de traitement entre les candidats dans la période de 7 jours précédant l'ouverture du scrutin (§1123 de la Loi sur le Conseil). En l'espèce le groupe s'est affirmé "partenaire" du parti, lui offrant temps d'antenne et publicités, le tout gratuitement, alors que les autres partis devaient payer. Pire encore, il était de facto impossible pour les autres partis d'accéder à de telles prestations. Après lui, son successeur (A. Carles) commettra la même faute et un live radio illicite organisé par MM. Harry Kensan, Paco Carles et Petrov Kolvatch sera même la cause du déclenchement d'une intervention du FBI.

G.             Atteinte au scrutin aggravée (par non respect des dispositions de la §1123)
          En accordant un temps traitement différent aux candidats, le groupe Dopealicious et plus particulièrement les membres du Parti de l'Indépendance appartenant à ce groupe, ont détourné ou tenté de détourné le scrutin à venir des conditions d'équité dans lesquelles il devait se dérouler. La sincérité du scrutin repose entre autre sur ce dispositif d'équité, en y contrevenant avant l'ouverture du vote, les auteurs ont donc de facto et directement détourné le scrutin des conditions dans lesquelles il devait se dérouler.
          Dans le cas où l'infraction serait considérée non consommée, il faudrait reconnaitre la tentative : seule l'intervention du FBI ayant mis fin à cette infraction.
          Tous les participants ont commis, de concert, l'infraction, agissant de manière organisée et donc l'aggravant.

Preuve 6 - Mise en garde préalable de Dopealicious

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Preuve 7 - Live illicite
[21:51:50] Journaliste Harry Kensan: Alors, en ce moment comme vous le savez c'est les élections.
[21:51:50] Journaliste Harry Kensan: Le lundi 15 avril faut que tout le monde aille voter.
[21:51:50] Journaliste Harry Kensan: Dopealicious Radio & TV est en partenariat avec le parti...
[21:51:50] Journaliste Harry Kensan: Le parti de l'indépendance ; L'idéal pour le peuple.
[21:51:59] Journaliste Harry Kensan: Avec moi, j'ai monsieur Kolvatch et monsieur Carles !
[21:52:11] Journaliste Harry Kensan: Bonsoir messieurs !
[21:52:19] Invité Paco Carles: Bonsoir Harry et bonsoir LS !
[21:52:45] Invité Petrov Kolvatch: dobryy vecher...
[21:52:47] Journaliste Harry Kensan: Comment vous vous appelez ?
[21:53:02] Journaliste Harry Kensan: Présentez-vous à vos citoyens.
[21:53:31] Invité Paco Carles: Paco Carles, membre du parti de l'indépendance et candidat au conseil municipal.
[21:53:44] Invité Petrov Kolvatch: Menya zovut.. Petrov Kolvatch !
[21:53:55] Invité Petrov Kolvatch: Directeur Général du mouvement de l'indépendance de Los Santos !
[21:54:53] Journaliste Harry Kensan: Bonsoir, alors dites nous en plus sur ce parti.
[21:54:53] Journaliste Harry Kensan: En quoi il consiste ?
[21:54:53] Journaliste Harry Kensan: Pourquoi, l'indépendance ?
[21:54:53] Journaliste Harry Kensan: Posez vos questions en appelant le 6661 et on les pose en direct !
[21:55:13] Journaliste Harry Kensan: How, on a beaucoup de questions, continuez comme ça !
[21:55:28] Invité Paco Carles: Très bonne question Harry, le parti de l'indépendance n'a pas qu'indépendance le nom ! En effet nous pronons la liberté --
[21:56:08] Invité Paco Carles: Indivituelle avant tout et surtout l'entreprenariat !
[21:56:08] Invité Petrov Kolvatch: Individuelle (Ricannement)
[21:56:34] Journaliste Harry Kensan: Ah oui, ce qui entrainerait donc une ville qui évolue économiquement parlant, tout en restant individuel dans -
[21:56:40] Journaliste Harry Kensan: -les actes de chacun, chacun ses choix ?
[21:58:40] Invité Petrov Kolvatch: Principalement nous souhaitons effectuer une évolution éconimique au niveau conjoncturelle et ordo libéral.
[21:59:27] Invité Petrov Kolvatch: Peuple de Los Santos, l'activité économique de la ville a été pendant trop long temps déséquilibré.
[21:59:33] Journaliste Harry Kensan: Alors, j'ai plusieurs appels qui me demandet, qu'est-ce que "conjoncturelle et ordo libéral" ?
[21:59:33] Invité Petrov Kolvatch: Part une politique capitaliste.
[21:59:40] Journaliste Harry Kensan: Qui me demande, pardon.?
[22:00:40] Invité Petrov Kolvatch: Ordo libéral, signifiant une politique économique d'égalité à pied égalitaire entre entreprise.
[22:01:34] Invité Petrov Kolvatch: Bien-sûr, cette petite explication ce base sur une recherche à simplifier le langage pour les citoyens.
[22:02:33] Invité Petrov Kolvatch: Conjoncturelle, représente une politique économique sur un court thermes.
[22:02:58] Invité Petrov Kolvatch: Grosso-modo nous souhaitons dévlopper une économie à court thermes, afin de laisser les entrepreneur.
[22:03:01] Invité Petrov Kolvatch: Prendre la main !
[22:03:23] Journaliste Harry Kensan: D'accord, c'est vrai que la politique actuelle peut fonctionner seulement à cours therme.
[22:04:24] Journaliste Harry Kensan: Question d'un auditeur, qu'est-ce que vous proposez donc pour aider les entrepreneurs ? On veut du concret !
[22:04:36] Journaliste Harry Kensan: Pour aider les entreprises ?
[22:04:57] Journaliste Harry Kensan: Et comme vous dites, développer une économie à court thermes afin de laisser les entrepreneurs prendre la main.
[22:05:22] Invité Paco Carles: Création d'un dispositif d'accompagnement et de financement à la création d'entreprise, 
[22:05:52] Invité Paco Carles: Vous serez reçu et suivi le long de votre lancement par le conseil municipal pour vous aider dans vos démarches.
[22:06:23] Invité Paco Carles: Vous présenterez votre projet devant un panel d'actionnaires partenaires pour recevoir des fonds pour votre projet.
[22:07:03] Journaliste Harry Kensan: Super, donc tout le monde peut bénéficier de ce dispositif ?
[22:07:38] Invité Paco Carles: Tout à fait, si vos idées et ambitions sont solides, faites le pas et lancez-vous !
[22:07:46] Journaliste Harry Kensan: Encore dans l'économie, est-ce que vous comptez améliorer la vie quotidienne ? Par exemple nous avons eu plusieurs
[22:08:12] Journaliste Harry Kensan: -auditeurs qui ont parlé de l'essence, des taxes, des permis, des licences ?
[22:08:42] Invité Petrov Kolvatch: Nous allons crée d'un fond public destiné à la subention d'associations d'aide à la personne.
[22:08:59] Journaliste Harry Kensan: Continuez vos réactions en appelant le 6661, monsieur Kolvatch et monsieur Carles sont là pour vous répondre.
[22:09:04] Invité Petrov Kolvatch: Éventuellement dans ce même contexte.
[22:09:31] Invité Petrov Kolvatch: Une création d'un dispositif vous aidant pendant vos démarches financiere serait analyser devant une commission.
[22:09:45] Invité Petrov Kolvatch: Pour apporter un aménagement à travers vos activité économique.
[22:09:52] Invité Petrov Kolvatch: C'est à dire, vous avez besoin d'une licences ?.
[22:10:03] Invité Petrov Kolvatch: Pour exercer, ouvrire une nouvelle entreprise ?
[22:10:16] Invité Petrov Kolvatch: La commission sera chargée à la bienveillance de celle-ci, en regardant l'interer du peuple.
[22:10:52] Invité Petrov Kolvatch: Navré.. ma langue à fauché à plusieurs reprise.
[22:11:03] Invité Petrov Kolvatch: Fourché..
[22:11:03] Invité Paco Carles: Concernant les taxes, nous allons recalculer la taxe forfaitaire et la taxe d'habitation --
[22:12:25] Journaliste Harry Kensan: Alors, une question très importante.
[22:13:03] Journaliste Harry Kensan: Dans le côté justice vous avez mit "Autorisation à l'utilisation du SHOTGUN chez soi en possédant le permis PA143 en
[22:13:35] Journaliste Harry Kensan: -plus d'une licence spécifique", dans la partie justice. Mais, on est d'accord que c'est pour la sécurité ?
[22:15:09] Invité Paco Carles: Nous voulons un monde où chacun puisse protéger sa vie et celle de sa famille.
[22:17:09] Invité Paco Carles: Nous voulons que vous puissiez protéger vos maisons et familles de manière libre.
[22:17:09] Invité Paco Carles: Oui en cas de légitime défense où si l'on s'attaque à vos biens immobiliers.
[22:17:16] Journaliste Harry Kensan: Très bien, merci monsieur Carles. Nous remarquons, "prison à perpétuité pour agression sexuel sur mineur", vous
[22:17:24] Journaliste Harry Kensan: -ne trouvez pas ça très, élevé comme peine ?
[22:17:32] Journaliste Harry Kensan: Question d'un auditeur, encore.
[22:18:47] Invité Petrov Kolvatch: Eheh ! en russie.. les agresseur sexuel..
[22:18:47] Invité Petrov Kolvatch: Il aime bien finir en prison !
[22:18:47] Journaliste Harry Kensan: Oui, mais on est aux états unis d'Amériques.
[22:18:47] Invité Petrov Kolvatch: Avec une manche à balais dans le cul !
[22:18:47] Invité Paco Carles: Non, la protection de l'enfance est au coeur de notre programme, en plus de condamner ces crimes nous allons aménager 
[22:19:04] Invité Paco Carles: des espaces verts pour qu'ils puissent être utilisés par nos enfants en tout sécurité.
[22:21:14] Journaliste Harry Kensan: Dites nous en un peu plus sur le réaménagement de Los Santos High School ?
[22:21:14] Journaliste Harry Kensan: Continuez à réagir en appelant le 6661, nous sommes en live avec deux membres du conseil municipal du parti de
[22:21:14] Journaliste Harry Kensan: -l'indépendance.
[22:21:58] Invité Paco Carles: On va permettre un meilleur accès à l'éducation, il y'aura plusde place, les professeurs seront mieux payés et vos enfants..
[22:22:02] Invité Paco Carles: en sécurité.
[22:22:51] Journaliste Harry Kensan: Vous souhaitez donc faire évoluer la ville dans tous les domaines ?
[22:23:30] Invité Paco Carles: Nous souhaitons juste que l'individu soit placé au coeur de la société, qu'il soit libre de ses choix et qu'il puisse...
[22:23:52] Invité Paco Carles: bénéficier de plus d'opportunités.
[22:24:12] Journaliste Harry Kensan: D'ou le nom de l'indépendance ?
[22:24:20] Invité Paco Carles: Tout à fait (ricanne)
[22:25:05] Invité Petrov Kolvatch: Da blagoslovit Bog Ameriku.
[22:25:40] Journaliste Harry Kensan: Très bien !
[22:25:49] Journaliste Harry Kensan: On a fini pour ce soir.
[22:26:22] Journaliste Harry Kensan: Vous pourrez retrouver le site du parti de l'indépendance sur internet !
[22:26:34] Journaliste Harry Kensan: ((Associations et partis politiques > Parti de l'indépendance))
Preuve 8 - Mail ordonnant l'entente illicite

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                    ❯   Organisation d'insolvabilité

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          Simultanément à sa fuite, Monsieur Kwindersberg a organisé la fuite de ses biens : il a transmis l'intégralité de ses actifs (( rename )) au nouveau président du parti qu'il avait fondé, Monsieur Adivinejo Carles.

H.             Organisation d'insolvabilité
          Encourant une poursuite civile suite au noyautage qu'il a orchesté contre le parti de Monsieur Walsh, M. Kwindersberg s'est délesté de toute sa fortune auprès d'un allié politique. Tous deux se sont donc rendus coupables d'organisation d'insolvabilité, en tant qu'auteur pour le premier et en tant que complice ou auteur pour Monsieur Carles.

Preuve 9 - Transferts de propriétés

Des alertes GAFI indiquent que tous les avoirs de M. Kwindersberg ont été transmis sur le compte de M. Carles. La consultation des registres du commerce indiquent qu'il y a également eu transfert des locaux qu'il louait à City-One et la consultation du cadastre et du fichier immobilier démontre que le manoir a lui aussi été transféré.


                    ❯   Tentative aggravée de meurtre au premier degré

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          Immédiatement après la naissance des raisonnables soupçons pesant sur M. Carles, le FBI est allé l'interpeller. Il a d'abord fuit en voiture avant de voir celle-ci neutralisée, Monsieur Carles en est alors déscendu et a fuit à pied. Il a enfin tiré sur les 5 policiers venant le maitriser et s'est fait mortellement toucher.


X.             Meurtre au premier degré aggrav
          Alors qu'il était sommé de se soumettre, Monsieur Carles a feint dans un premier temps de se coucher au sol afin de berner la vigilance des policiers, il a ensuite

Preuve 10 - Vidéo du décès de Adivinejo Carles

La vidéo est en dashcam: on voit le suspect braqué, Phelps le sommant de se coucher au sol, ce qu'il fait. Puis immédiatement et très rapidement (( sans /me )) il se relève, dégaine et ouvre le feu. Il n'a le temps que de tirer une cartouche, les agents du LSPD venus en renforts et l'agent Phelps ripostent et le touchent mortellement. Il s'effondre au sol, on voit Phelps venir le désarmer en étant couvert par les agents de police, il le menotte ensuite et rapidement les secours viennent prendre en charge Carles, qui est mort sur le coup.
(( [04:55:41] * Adivinejo Carles meurt sur le coup.
/do fait par lui même immédiatement après son suicide by cops ))


                    ❯   Possessions illégales d'armes et de stupéfiants

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          En surveillance, une unité du FBI constate qu'un véhicule conduit de manière particulièrement dangereuse : en contre sens et à très haute vitesse sur une 4 voies, le véhicule en question grille un stop et dérape. Bien que n'ayant pas pour mission de poursuivre ce type de comportement, l'agent du FBI décide d'enclencher sa sirène afin d'avertir simplement le conducteur en question. Ce dernier prend immédiatement la fuite, faisant demi tour en trombe avant de jeter son véhicule à l'eau, s'en éjectant au dernier moment. Là, ce conducteur est identifié comme étant Monsieur Paco Carles, l'agent du FBI demande à ce dernier s'il est porteur d'une arme, ce que M. Carles confirme. Paco Carles n'étant pas détenteur du PA 142, il est interpellé et trouvé en possession de 13 grammes de stupéfiants dont 12 de cocaïne.

Y.             Possession illégale d'arme à feu au troisième degré
          Monsieur Carles, quoique appartenant (selon ses dires) à une société titulaire du PA143, n'est pas titulaire du permis de port d'arme individuel PA-142. Or l'article 5-6 de la réglementation municipale sur les armes à feu prévoit que le PA 143 collectif n'autorise le port de l'arme qu'aux employés eux mêmes titulaires du PA 142 individuel.
          Monsieur Carles est donc coupable de cette infraction.

Z.              Possession de stupéfiants
          La fouille de Monsieur Carles a révélé qu'il était porteur de 12 grammes de cocaïne et 1 gramme de cannabis. Le rendant donc coupable de possession de stupéfiants.

Preuve 11 - Fouille Carles

Les vidéos dashcam du FBI démontrent que, interpellé et désarmé devant la caméra, l'accusé est trouvé porteur de deux armes à feux (C45 + D.Eagle) qui lui sont retirées, ainsi que de stupéfiants en petite quantité. Un rapport joint indique leur masse exacte: 1g de cannabis, 12 grammes de cocaïne.



Au nom du Département de la Justice du gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique,
Pour le directeur d'agence de l'antenne du FBI de Los Santos (SA), agissant en qualité de substitut du Procureur,
Par délégation,

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#4

15/04/2019 17:18
Landa
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Re : (IC) Publication du dossier #3 - "Kinder" et fraude électorale

200px-Seal_of_the_Federal_Bureau_of_Investigation.svg.png

FEDERAL GOVERNEMENT OF THE UNITED STATES
Department of Justice

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Federal Bureau of Investigation
Los Santos field office





Conclusion




                    ❯   Des mis en causes

                    6 mis en cause remis à la Justice et condamnés
          Messieurs Manuel Kwindersberg, Drake Norton, Oleg Topaloff, Adivinejo Carles, Harry Kensan et Paco Carles ont été remis à la Justice qui les a reconnus coupables de l'ensemble des chefs leur étant reprochés. Monsieur Kwindersberg et Monsieur Adivinejo Carles ont par ailleurs fait l'objet de saisies judiciaires. Étaient notamment visés r les locaux commerciaux qu'ils exploitaient. Le Directeur de l'antenne locale du FBI, Richard Buchanan, a d'ailleurs tenu le 11 avril une conférence de presse quant à cette enquête.

                    2 mis en causes laissés libres, pouvant faire l'objet de poursuites ultérieures
          Monsieur Petrov Kovlatch est laissé libre suite à l'interdiction de son parti, bien que les éléments indiquent qu'il soit coupable, pour des raisons d'opportunité et par magnanimité, le Département de la Justices des États-unis d'Amérique ici représenté par le FBI, a décidé de ne pas l'inculper de ces chefs. Il sera toutefois poursuivi en cas de nouvelle implication dans des activités irrégulières.
          Monsieur Emir Ozdemiroglu, qui avait commis un fait de refus d'obtempérer au cours de l'interpellation de M. Harry Kensan et a été neutralisé par un tir d'une balle à l'épaule, a été hospitalisé à l’hôpital All Saints. N'étant pas impliqué directement dans le dossier, le FBI ne l'incrimine pas non plus pour ce délit de refus d'obtempérer.

                    ❯   Du Parti

          Le 13 avril 2019, le Parti de l'Indépendance fait l'objet d'une inéligibilité ordonnée par mandat d'injonction de la Cour supérieure de l’État de San Andreas. Le FBI, sur ordre de l'Honorable Becescu, adressera au Gouverneur la décision judiciaire et fera procéder à la saisie de tous les bulletins de vote au bénéfice du parti.

Notification au Gouverneur

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Mandat joint au courrier adressé au Gouverneur

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COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS
Juge A. BECESCU

Je soussigné, Andrea Becescu, juge à la Cour supérieure de l'État de San Andreas, avoir délivré un mandat au Federal Bureau of Investigation d'une grande importance eu égard aux élections du conseil municipal de Los Santos. Par souci d'équité et de publicité de la justice, une partie de ce mandat seulement est communiquée à la presse et au public. Le mandat intégral sera communiqué dès l'exécution de celui-ci par le Federal Bureau of Investigation.

(...)

Attendu que la nécessité impose, eu égard au principe de sincérité du scrutin, aux éléments susmentionnés et aux autres éléments mentionnés par le Federal Bureau of Investigation dans sa Nota inclue dans sa demande de mandat, d'ordonner au Federal Bureau of Investigation et à ses agents, de procéder à toute mesure nécessaire, coercitive si besoin est, afin que, le jour du scrutin, la liste du Parti indépendante (...) ne {puisse} en aucun cas recevoir des suffrages ; que ce mandat d'injonction doit s'interpréter en une injonction faite au Federal Bureau of Investigation d'assurer effectivement leur inéligibilité ; que les agents du Federal Bureau of Investigation sont par la même habilités à produire des injonctions légales aux fonctionnaires en charge de l'organisation du scrutin de procéder à la radiation des candidatures susmentionnées, sous peine d'un refus d'obtempérer et, ou, d'entrave à la justice.

Mandat de la Cour supérieure de l'État de San Andreas,
Fait le 13 avril 2019, à 02h00, à Los Santos,
Par l'honorable Andrea BECESCU, juge,
Andrea Becescu.


                    ❯   De l'élection
          Afin de rétablir la légalité et l'égalité, le Bureau a adressé à chacun des partis en lice ayant été lésés par la collusion criminelle entre Dopealicious et le Parti de l'Indépendance, un courrier les informant de leur droit à jouir d'une émission radiodiffusée dans des conditions similaires.
          Le Gouverneur a bien entendu tenu compte du mandat émis par la Cour dans sa décision ouvrant officiellement le scrutin, refusant la candidature in extremis et irrecevable juridiquement d'un parti fondé artificiellement par les militants encore non incarcérés du Parti de l'Indépendance.
          Cette manoeuvre désespérée et amateure sera le dernier acte de perturbation de l'élection du Parti de l'Indépendance. L'intervention du FBI aura permis d'évincer de la course au pouvoir un parti bafouant la Loi et la Démocratie.

Lettre aux partis

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Au nom du Département de la Justice du gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique,
Pour le directeur d'agence de l'antenne du FBI de Los Santos (SA), agissant en qualité de substitut du Procureur,
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Dernière modification par Landa (16/04/2019 11:31)


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#5

15/04/2019 18:09
SinKo
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Re : (IC) Publication du dossier #3 - "Kinder" et fraude électorale

Beau travail Landa

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#6

15/04/2019 18:10
sones
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Re : (IC) Publication du dossier #3 - "Kinder" et fraude électorale

Bisous les jaloux. Bien joué le FBI.

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#7

15/04/2019 18:34
Butcher
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Re : (IC) Publication du dossier #3 - "Kinder" et fraude électorale

Bravo Landa.

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#8

15/04/2019 19:33
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Re : (IC) Publication du dossier #3 - "Kinder" et fraude électorale

BRAVO CHANCELIER ! Glückwunsch, mein Kanzler !


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#9

16/04/2019 11:22
Waston
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Re : (IC) Publication du dossier #3 - "Kinder" et fraude électorale

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Mes félicitations mon cher Landa.

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#10

16/04/2019 12:03
Landa
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Re : (IC) Publication du dossier #3 - "Kinder" et fraude électorale

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