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#1

15/05/2019 21:01
Ricardo
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Messages : 67

Demande d'immatriculation au RCS - Callahan's Irish Pub

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VILLE DE LOS SANTOS

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Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Nom du propriétaire/fondateur : Seth Callahan

2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /

3. Adresse du propriétaire/fondateur : Los Santos, 231, East Beach - 3

4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :  /

5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : Téléphone Mobile : 614-9988 ou E-Mail : sethcallahan@inmail.com ((forum))

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : 06oohCX.png

7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /

8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : Aucun.

9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :  /


II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : Callahan's Irish Pub

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : sethcallahan@inmail.com - Palomino Creek Callahan's Irish Pub

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Vente d'alcool, Bar.

5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[ ] Auto-entrepreneuriat
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : 16/05/2019
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement :

- Matériel de bar - 2000 $
- Bien consomable - 1500 $
- Un employé - Seth Callahan

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :


[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$



[ ] Aucune (pas de licence demandée)

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : Seth CALLAHAN


Dernière modification par Ricardo (15/05/2019 21:01)

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#2

20/05/2019 11:54
Slick
Membre
Inscription : 26/12/2017
Messages : 1 219

Re : Demande d'immatriculation au RCS - Callahan's Irish Pub

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BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Callahan,

Après étude de votre dossier de demande d'immatriculation, il s'avère que cette dernière est validée par nos services. Nécessitant des licences, elle est par conséquent placée en attente de paiement, d'un total de 2'500$.

Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. Le cas échéant, vous pouvez réaliser un virement direct auprès de la Mairie.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 620-1490 / 619-8859.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Eden Mezghani, L'adjoint au bureau du procureur municipal.
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Eden Mezghani
Procureur municipal de la ville de Los Santos
Provost du très honorable ordre prosécutorial municipal

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Hors ligne

#3

20/05/2019 23:58
Slick
Membre
Inscription : 26/12/2017
Messages : 1 219

Re : Demande d'immatriculation au RCS - Callahan's Irish Pub

Somme acquittée.


Eden Mezghani
Procureur municipal de la ville de Los Santos
Provost du très honorable ordre prosécutorial municipal

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