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#1

09/01/2020 18:45
ElodieVince
Membre
Lieu : Sud de la France
Inscription : 31/12/2018
Messages : 728

[ RTS ] Registre

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)

Lien vers l'arrêté municipal réglementant la profession de travailleur du sexe


Article 1. Sont considérées comme des travailleurs sexuels, aussi appelées prostitué(e)s, les personnes qui consentent habituellement à des rapports sexuels, qu'ils soient oraux, vaginaux, ou par le simple contact tactile, dès lors, en tout état de cause, qu'il y ait contact physique à connotation sexuelle entre les corps, avec un nombre indéterminé d'individus, moyennant rémunération.

Ce document contient la liste des numéros d'identification des travailleurs du sexe.
Ce document constitue aussi la base de données des travailleurs du sexe.

Dès qu'un travailleur du sexe est enregistré, il se voit décerner une carte de travailleur du sexe contenant seulement un numéro d'identification.

Les travailleurs du sexe doivent se soumettre aux tests anti-MST/IST ordonnés par la Mairie de Los Santos dans l'arrêté municipal relatif à leur profession.

L'enregistrement d'un travailleur du sexe est obligatoire.

L'employeur doit s'en assurer sous peine de sanction (voir arrêté municipal).


Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)

(( /!\ Mettez les formulaires à la suite du RCS svp /!\ ))

Entreprises :

- R148315 : The Whisper - https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43617
- R184839 : Tiki Brothel - https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=40013
- L195264 : The Redlight - https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=37858

Personnes :

- Adeline CALVELI (The Whisper)
- Loretta SAPP (Tiki Brothel)
- Fuuka KUGE (Tiki Brothel)
- Viridiana ARCHIVALDO (Tiki Brothel)


Declarer une entreprise au RTS

(( Merci de poster la demande à la suite du sujet RCS svp ))

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration d'une Entreprise au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU COMMERCE

Nom du commerce :

Lien du RCS :


II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et Nom :

Numéro de téléphone :

Adresse :

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]


Par ce formulaire, je déclare me soumettre aux obligations de ma profession de travailleur du sexe telles que mentionnées dans l'arrêté municipal du 9 décembre 2018 relatif à la réglementation du secteur de la prostitution.

Signature : ...

[background=#ffc375][img]http://i44.servimg.com/u/f44/12/54/87/86/los_sa15.png[/img]

[b]SERVICES ADMINISTRATIFS[/b]

[b]Déclaration d'une Entreprise au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)[/b][/center][/background]

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[center][h][b]I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU COMMERCE[/b][/h][/center]

[b]Nom du commerce :[/b] 

[b]Lien du RCS :[/b] 

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[center][h][b]II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE[/b][/h][/center]

[b]Prénom et Nom :[/b] 

[b]Numéro de téléphone :[/b] 

[b]Adresse :[/b]

[b]Copie de la carte d'identité :[/b]
[spoiler=Carte d'identité][img]Lien ici[/img][/spoiler]

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[quote]Par ce formulaire, je déclare me soumettre aux obligations de ma profession de travailleur du sexe telles que mentionnées dans l'arrêté municipal du 9 décembre 2018 relatif à la réglementation du secteur de la prostitution.[/quote]

[center][b]Signature :[/b] ...[/center][/background]

Declarer un travailleur au RTS

(( Merci de poster la demande à la suite du sujet RCS svp ))

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration d'un travailleur au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU TRAVAILLEUR

Prénom et Nom :

Numéro de téléphone :

Adresse :

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]


II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DE L'ENTREPRISE

Nom de l'entreprise :

Prénom et Nom du propriétaire :

Numéro de téléphone :

Adresse :

Par ce formulaire, je déclare embaucher la personne susnommée comme travailleur du sexe dans ma maison de débauche. Je déclare avoir bien pris connaissance de l'arrêté municipal du 9 décembre 2018 réglementant le secteur de la prostitution.


Signature : ...

[background=#ffc375][img]http://i44.servimg.com/u/f44/12/54/87/86/los_sa15.png[/img]

[b]SERVICES ADMINISTRATIFS[/b]

[b]Déclaration d'un travailleur au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS)[/b][/center][/background]

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[center][h][b]I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU TRAVAILLEUR[/b][/h][/center]

[b]Prénom et Nom :[/b] 

[b]Numéro de téléphone :[/b] 

[b]Adresse :[/b] 

[b]Copie de la carte d'identité :[/b]
[spoiler=Carte d'identité][img]Lien ici[/img][/spoiler]

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[center][h][b]II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DE L'ENTREPRISE[/b][/h][/center]

[b]Nom de l'entreprise :[/b] 

[b]Prénom et Nom du propriétaire :[/b]

[b]Numéro de téléphone :[/b] 

[b]Adresse :[/b] 

[quote]Par ce formulaire, je déclare embaucher la personne susnommée comme travailleur du sexe dans ma maison de débauche. Je déclare avoir bien pris connaissance de l'arrêté municipal du 9 décembre 2018 réglementant le secteur de la prostitution.[/quote]

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[center][b]Signature :[/b] ...[/center][/background]

Crédits : Bardamu

Dernière modification par ElodieVince (21/01/2020 19:29)


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