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#1

21/02/2020 00:13
polak
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Demande d'immatriculation au RCS - KIBLER INDUSTRIE

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Paul KIBLER.

Numéro de téléphone : 689-5168.

Adresse : 3971, Idlewood.

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

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II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et NOM :

Numéro de téléphone :

Adresse :

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]


III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : KIBLER INDUSTRIE

Adresse du commerce : 3971, Idlewood.

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[X] Secondaire (services a la personne)
[ ] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) : Boîte de production télévisée, en charge de nombreuses émissions de divertissement pour un public diversifié.

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[X] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité : 21/02/2020.


IV - DEMANDE DE LICENCE


[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[X] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\

/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\


V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.


Signature : KIBLERP

Dernière modification par polak (21/02/2020 00:13)

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#2

21/02/2020 14:48
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Re : Demande d'immatriculation au RCS - KIBLER INDUSTRIE

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur Kibler,

Nous accusons la bonne réception de votre demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Lena Peterson, Inspectrice & Services Administratifs.
LenaPETRS


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#3

22/02/2020 11:37
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Re : Demande d'immatriculation au RCS - KIBLER INDUSTRIE

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur Kibler,

Après étude de votre demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.

Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de $4000.

[X] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $

Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous.

Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 669-4133 OU 9000.

Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.

Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Lena Peterson, Inspectrice & Services Administratifs.
LenaPETRS


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